Owens Corning

1. Objectif

Les normes d'accessibilité intégrées (règlement 191/11) en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (« AODA ») de 2005 sont entrées en vigueur le 1er juillet 2011. Le règlement établit des normes visant à éliminer les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées dans les domaines suivants :

  • l'information et la communication;
  • l'emploi;
  • l'environnement bâti; et
  • le transport.

Les exigences de ces normes ne remplacent ni ne se substituent aux exigences du Code des droits de la personne de l'Ontario.

L'objectif de cette politique de normes d'accessibilité intégrées de l'AODA (la « politique ») est de veiller à ce que Owens Corning Canada (« OCC ») se conforme aux normes d'accessibilité intégrées du gouvernement de l'Ontario. Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez communiquer avec le service des ressources humaines ou de la sécurité.

2. Application et portée

Cette politique s'applique à tous les employés, agents et/ou entrepreneurs de l'Ontario qui font affaire avec le public au nom de OCC.

3. Déclaration d'engagement

OCC s'engage à créer une culture qui favorise l'intégration dans toute l'organisation en réduisant et, si possible, en éliminant les obstacles auxquels sont confrontés les personnes handicapées. Lorsqu'il n'est pas possible d'éliminer les obstacles, OCC s'efforcera de répondre aux besoins des personnes handicapées de manière opportune, efficace et adaptée.

OCC soutient les principes de l'AODA et du règlement sur les normes d'accessibilité intégrées.

En tant que grande organisation du secteur privé, l'objectif de OCC est de garantir l'accessibilité à nos employés. Nous nous engageons également à faire preuve d'excellence dans le service aux personnes, y compris celles qui sont handicapées. À ce titre, nos employés, agents et/ou entrepreneurs visent à offrir, au mieux de leurs capacités, la même expérience à tous les clients, y compris les personnes handicapées.

4. Définitions

Les définitions suivantes, dont certaines sont fournies dans l'AODA et le règlement sur les normes d'accessibilité intégrées, s'appliquent aux fins de la présente politique :

Les « formats accessibles » peuvent comprendre, sans s'y limiter, les gros caractères, les formats audio et électroniques enregistrés, le braille et d'autres formats utilisables par les personnes handicapées;

On entend par « obstacle » toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap, notamment un obstacle physique, un obstacle architectural, un obstacle au niveau de l'information ou des communications, un obstacle comportemental, un obstacle technologique, une politique ou une pratique;

Les « supports de communication » peuvent comprendre, sans s'y limiter, le sous-titrage, les méthodes alternatives et de suppléance à la communication, le langage simple, le langage des signes et d'autres supports qui facilitent une communication efficace;

Par « handicap », on entend

  • tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défiguration dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, comprend le diabète sucré, l'épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, l'amputation, l'incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  • une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
  • une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  • un trouble mental; ou
  • une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (« handicap »).

« Rétroaction » signifie tous les commentaires, compliments, suggestions ou plaintes fournis à OCC par les clients;

« Site Internet » signifie un ensemble de pages Web, d'images, de vidéos ou d'autres biens numériques connexes, abordés par rapport à un identificateur de ressource uniforme commun et accessibles au public;

Par « grande organisation », on entend une organisation comptant 50 employés ou plus en Ontario, comme OCC;

On entend par « nouveau site Internet » soit un site Internet avec un nouveau nom de domaine, soit un site Internet avec un nom de domaine existant qui a subi des changements importants;

Par « aide à la mobilité », on entend un dispositif utilisé pour faciliter le transport, en position assise, d'une personne handicapée; et par « appareil d'aide à la mobilité », on entend une canne, une marchette ou une aide similaire.

5. Plans personnalisés d'intervention d'urgence pour les employés

OCC fournira des plans personnalisés d'intervention d'urgence sur le lieu de travail aux employés qui ont un handicap, si le handicap est tel que le plan personnalisé est nécessaire et que OCC est consciente d'un besoin d'adaptation en raison du handicap. Pour un tel employé, OCC fournira, avec le consentement de l'employé, le plan d'intervention d'urgence sur le lieu de travail à une ou plusieurs personnes désignées par OCC pour fournir une assistance à l'employé en cas d'urgence. OCC fournira le plan d'intervention d'urgence sur le lieu de travail dès que possible après avoir pris connaissance du besoin d'adaptation en raison du handicap.

OCC examinera régulièrement le plan personnalisé d'intervention d'urgence sur le lieu de travail afin de s'assurer de sa pertinence continue et de son applicabilité.

6. Confidentialité des renseignements personnels

Les informations sur le handicap d'un employé sont des renseignements personnels confidentiels et, en tant que telles, doivent être gérées d'une manière conforme aux politiques de OCC concernant la confidentialité des renseignements personnels des employés. Lorsque le processus d'adaptation exige la divulgation de renseignements confidentiels à un tiers (comme un groupe de ressources externes), le tiers et toute personne ou tout service délégué par ce tiers doivent s'assurer que la confidentialité est protégée, que les renseignements obtenus sont conservés dans un endroit sûr et utilisés uniquement aux fins pour lesquelles la divulgation était nécessaire.

Politiques sur l'accessibilité

Par cette politique sur les normes d'accessibilité intégrées de l'AODA et la politique connexe en matière de prestation de services aux personnes handicapées, OCC confirme son engagement à répondre aux besoins des personnes handicapées d'une manière qui soit conforme aux exigences législatives.

OCC mettra ces documents à la disposition du public sur son site Internet et les fournira, sur demande, sur un support accessible.

Pour assurer la conformité, cette politique sera révisée au moins une fois par année et pourra être revue et/ou révisée plus fréquemment afin de répondre aux besoins des entreprises ou aux exigences législatives.

7. Plan d'accessibilité

OCC maintiendra un plan d'accessibilité pluriannuel et le révisera et le mettra à jour tous les cinq (5) ans. Le plan sera mis à la disposition du public et sera fourni, sur demande, sur un support format accessible.

8. Exceptions

Il n'y a aucune exception à cette politique. Toute question concernant cette politique, son objectif, sa signification ou son application doit être adressée au service des ressources humaines.